Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Informations sur vos droits protégeant vos données personnelles

La présente politique est susceptible d’être actualisée en tant que de besoin – Version juillet 2026

1. Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles

CALEBAM, en tant que responsable du traitement, vous expose dans la présente politique la manière dont elle collecte, traite et utilise vos données personnelles, afin de vous proposer ses produits et services dans le respect de vos droits. Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication. Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

• vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées ;
• mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
• conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement ou du service concerné ;
• vous permettre d’exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de nous assurer que les traitements réalisés sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

1.1. À quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent notamment être recueillies lorsque vous :

• nous contactez au moyen d’un formulaire disponible sur le site ;
• créez un compte sur nos sites internet ou applications ;
• visitez le site internet www.pneupascher.nc ;
• achetez ou commandez nos produits ou services, en ligne ou dans nos établissements ;
• vous inscrivez à notre newsletter ou acceptez de recevoir nos communications commerciales ;
• contactez notre service client ;
• interagissez avec nous, notamment sur les réseaux sociaux ;
• participez à un jeu, un concours ou une opération promotionnelle ;
• exercez vos droits sur vos données personnelles.

1.2. Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale, notamment :

• lorsque vous créez un compte client ;
• lorsque vous effectuez une demande, une commande ou un achat ;
• lors de vos échanges avec notre service client, nos établissements ou nos pages internet ;
• lorsque vous participez à un jeu ou à une opération promotionnelle.

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque dans les formulaires concernés. Elles peuvent notamment comprendre vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone fixe ou mobile. Nous pouvons également collecter des informations lorsque vous achetez nos produits ou utilisez nos services, notamment des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, à vos commandes, à vos factures et à votre parcours sur nos services en ligne. Conformément à la réglementation, nous ne collectons pas, sauf nécessité légale ou consentement explicite dans les cas autorisés, les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques destinées à identifier une personne de manière unique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. Ces catégories particulières de données personnelles ne font pas l’objet d’une collecte habituelle ou d’un traitement par CALEBAM dans le cadre du site www.pneupascher.nc.

2. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles de manière transparente et sécurisée, pour les finalités détaillées ci-après.

2.1. Gestion de nos obligations envers nos clients et utilisateurs

Navigation et fonctionnement du site

Nous traitons certaines données techniques afin de permettre l’accès, la navigation, la sécurisation et le bon fonctionnement du site www.pneupascher.nc. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de CALEBAM à assurer le fonctionnement et la sécurité du Site. Le dépôt ou la lecture des cookies non strictement nécessaires repose sur votre consentement.

Traitement de vos commandes et demandes

Nous traitons vos données afin de gérer vos commandes, demandes, achats et prestations. Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos données personnelles pour gérer notre relation commerciale, notamment vos achats, commandes, factures, demandes de renseignements, prises de contact et prestations associées. L’exécution du contrat ou la réalisation de mesures précontractuelles prises à votre demande constitue la base juridique de ce traitement.

Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude

Nous pouvons traiter vos données afin de sécuriser les paiements, détecter et prévenir la fraude, gérer les impayés et procéder au recouvrement des sommes dues. L’exécution du contrat, le respect de nos obligations légales et l’intérêt légitime de CALEBAM à prévenir la fraude et à assurer le recouvrement de ses créances constituent les bases juridiques de ces traitements.

Communication avec vous

Nous collectons et conservons les informations nécessaires pour communiquer avec vous au sujet de vos demandes, commandes, factures, prestations, réclamations ou échanges avec notre service client. L’exécution du contrat, les mesures précontractuelles prises à votre demande ou l’intérêt légitime de CALEBAM à répondre à vos sollicitations constituent les bases juridiques de ce traitement.

Prospection commerciale et opérations promotionnelles

Nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous adresser des informations, offres commerciales, invitations, enquêtes de satisfaction ou communications relatives aux produits et services proposés par CALEBAM. Ces traitements reposent sur votre consentement lorsque celui-ci est requis. Lorsque la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà achetés auprès d’CALEBAM, elle peut reposer sur l’intérêt légitime d’CALEBAM, sous réserve de votre droit d’opposition.

Analyse et amélioration de l’expérience utilisateur

Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons analyser l’utilisation du Site afin de mesurer son audience, comprendre son fonctionnement, détecter les difficultés rencontrées et améliorer nos contenus, produits et services. La base juridique de ces traitements est votre consentement pour les outils d’analyse soumis à consentement.

Publicités ciblées et profilage

Lorsque ces fonctionnalités sont utilisées et sous réserve de votre consentement, CALEBAM peut analyser certaines données à des fins marketing ou de profilage, avec l’assistance de prestataires spécialisés, afin de vous proposer des offres ou contenus susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection commerciale à tout moment, selon les modalités indiquées dans les sections 3 et 4 de la présente politique.

Exigences légales ou réglementaires

Nous pouvons être tenus de traiter ou de communiquer certaines données personnelles afin de respecter une obligation légale ou réglementaire, répondre à une demande légitime d’une autorité compétente, assurer la sécurité de nos activités, lutter contre la fraude ou défendre nos droits.

Gestion des fournisseurs et prestataires

Les données relatives aux fournisseurs, prestataires ou partenaires peuvent notamment être transmises :

• aux personnels chargés des achats, des services administratifs et comptables ainsi qu’à leurs responsables hiérarchiques ;
• aux personnes chargées du contrôle, notamment les commissaires aux comptes, experts-comptables et services de contrôle interne ;
• aux entreprises liées contractuellement à CALEBAM pour l’exécution d’une prestation ;
• aux organismes publics, lorsque cette transmission est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
• aux auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions ;
• aux organismes financiers concernés par les opérations réalisées.

Recrutement

Les données des candidats sont destinées aux personnes chargées du recrutement, notamment au service des ressources humaines et aux responsables susceptibles d’être intéressés par la candidature.

Autres traitements

Pour tout autre traitement, une information spécifique vous sera communiquée au moment de la collecte des données.

2.2. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein de CALEBAM puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs missions ou à l’exécution de notre relation commerciale. Nos prestataires de services, sous-traitants, partenaires techniques, prestataires de paiement, d’hébergement, de communication, de mesure d’audience ou de publicité peuvent également recevoir les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leur sont confiées. Les destinataires ne sont autorisés à traiter vos données que conformément aux instructions d’CALEBAM, aux contrats conclus avec eux et à la réglementation applicable.

2.3. Où sont stockées vos données personnelles et pendant combien de temps ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés ou prestataires les données nécessaires à la mise en œuvre des services auxquels vous avez souscrit. Les opérations réalisées avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un encadrement contractuel destiné à assurer la protection de vos données et le respect de vos droits. Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous mettons en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, lorsque celles-ci sont applicables. Les durées de conservation active sont déterminées en fonction des finalités des traitements, des recommandations de l’autorité de contrôle et des obligations légales :

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la preuve d’un droit ou à la gestion d’un contentieux. Pour connaître les cookies et autres traceurs utilisés sur le Site ainsi que les modalités permettant de gérer vos choix, veuillez consulter la page « Politique relative aux cookies », accessible depuis le pied de page du Site.

3. Comment exercer vos droits ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler l’utilisation de vos données personnelles, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants.

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de CALEBAM la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder aux données et informations vous concernant.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de CALEBAM, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement de vos données

Sous réserve des exceptions légales, vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque leur traitement n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsqu’un autre motif prévu par la réglementation s’applique.

Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, récupérer les données que vous avez fournies à CALEBAM dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement. Ce droit concerne les données traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime d’CALEBAM. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez également retirer ou modifier à tout moment vos choix relatifs aux cookies, selon les modalités indiquées dans la Politique relative aux cookies accessible depuis le Site.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à CALEBAM de conserver vos données sans les utiliser, notamment lorsque :

• vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée nécessaire à leur vérification ;
• vous vous opposez au traitement, pendant la vérification des motifs invoqués ;
• le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement des données ;
• vous avez besoin des données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement réalisé avant le retrait de votre consentement.

Droit de définir des directives après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet, ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – France.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

• par courrier électronique à l’adresse dpo@gbh.fr ;
• par courrier postal adressé à : CALEBAM – 190, Rue Jacques Iekawé, PK 4-BP 4204 98847 Nouméa Cedex.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer en objet « Exercice de mes droits – données personnelles ». Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Seules les informations strictement nécessaires à cette vérification seront alors demandées. CALEBAM répondra à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

4. Nos mesures de sécurisation des données

4.1. Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Le respect de votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données constitue une priorité. CALEBAM met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées à la nature et au degré de sensibilité des données personnelles afin de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération, destruction ou divulgation à des tiers non autorisés. Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de ses services reposant sur le traitement de données personnelles, CALEBAM prend en compte les principes de protection des données dès la conception et par défaut. Lorsque cela est possible ou nécessaire, nous mettons notamment en œuvre des mesures de pseudonymisation ou d’anonymisation. L’accès aux données personnelles est limité aux collaborateurs de CALEBAM et aux prestataires agissant pour son compte qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité. Les opérations confiées à un tiers destinataire ou sous-traitant font l’objet d’un encadrement contractuel visant à assurer la protection des données personnelles et le respect de vos droits. Nous vous encourageons également à protéger vos terminaux contre les accès non autorisés, notamment au moyen d’un mot de passe robuste, régulièrement renouvelé, et à vous déconnecter après utilisation lorsque vous utilisez un terminal partagé.

4.2. Notre délégué à la protection des données personnelles

Le délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions relatives à la protection de vos données :

• par courrier électronique : dpo@gbh.fr ;
• par courrier postal : CALEBAM – À l’attention du DPO – 190, Rue Jacques Iekawé, PK 4-BP 4204 98847 Nouméa Cedex.

5. Glossaire

« Anonymisation » désigne le résultat d’un traitement destiné à empêcher, de manière irréversible, l’identification d’une personne. « Collecter » désigne le fait de recueillir des données à caractère personnel, notamment à l’aide de questionnaires, de formulaires en ligne ou lors de l’utilisation d’un service. « Consentement » désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. « Données à caractère personnel » ou « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité. « Droits protégeant vos données personnelles » désigne notamment le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la portabilité, le droit d’opposition, le droit à la limitation du traitement et le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. « Limitation du traitement » désigne le marquage de données personnelles conservées afin de limiter leur traitement futur. « Minimisation des données » désigne le principe selon lequel seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies doivent être collectées et utilisées. « Mutualisation des données » désigne la mise en commun de données ou de bases de données entre plusieurs entités ou partenaires. « Profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment ses préférences, ses intérêts, son comportement, sa situation économique, sa localisation ou ses déplacements. « Produits ou services » désigne l’ensemble des produits, prestations et services, y compris numériques, proposés ou susceptibles d’être proposés par CALEBAM. « Prospection commerciale » désigne toute opération destinée à rechercher, solliciter ou fidéliser des clients ou prospects afin de promouvoir des produits ou services. « Pseudonymisation » désigne un traitement de données personnelles réalisé de manière à ce que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne précise sans avoir recours à des informations supplémentaires conservées séparément et protégées. « Relation commerciale » désigne l’ensemble des relations entre CALEBAM et ses clients ou prospects, notamment lors d’une demande, d’un achat, d’une prestation, d’une réclamation, d’une enquête de satisfaction ou d’une opération promotionnelle. « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles. « Segmentation comportementale » désigne une technique permettant de classer des personnes dans des groupes ou segments à partir d’informations relatives à leurs comportements ou préférences. « Services en ligne » désigne les sites internet, applications, services numériques, services associés ou services mobiles proposés par CALEBAM. « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement. « Suivi du comportement des personnes » désigne des techniques permettant d’observer ou d’évaluer certains aspects du comportement d’une personne lors de son utilisation d’un service numérique. « Tiers » désigne toute personne autre que la personne concernée, CALEBAM, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données sous l’autorité directe de CALEBAM ou du sous-traitant. « Traitement de données personnelles » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectué sur des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la transmission, la limitation, l’effacement ou la destruction. Références : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, notamment ses articles 4 et 15 à 22 ; loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.